Arrêté du 1er février 2007 portant nomination à l'association Foncière Logement <BR>

J.O. 41 du 17 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 1er février 2007 portant nomination à l'association Foncière Logement

NOR : SOCU0710187A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 1er février 2007 :

Mme Catherine Aubey-Berthelot, sous-directrice du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de l'association dénommée « Foncière Logement », en remplacement de M. Patrice Lanco.

M. Gaël Le Bourgeois, administrateur civil, chef du bureau des études financières à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, est nommé suppléant de Mme Catherine Aubey-Berthelot.